Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://loicpommet.fr/ (ci-après « le Site »), exploité par Loïc Pommet, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 22 rue Georges Politzer, 94110 Arcueil.

Article 2 : Informations légales

  • Micro-entrepreneur : Loïc Pommet
  • Siège social : 22 rue Georges Politzer, 94110 Arcueil
  • SIRET : 83438047900016
  • SIREN : 834380479
  • Adresse e-mail : contact@loicpommet.fr
  • Téléphone : 0699004841
  • Assurance RC Pro : SIMPLIS AUTO ENTREPRENEUR
  • Médiation :
    • CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
    • MEDINAT

Article 3 : Description des services

Le Site a pour objet de présenter et de permettre la réservation de séances d’hypnothérapie proposées par Loïc Pommet, incluant :

  • Séances individuelles et collectives
  • Séances en présentiel et en visio
  • Techniques utilisées : Hypnose ericksonienne, Hypnose elmanienne, Hypnose conversationnelle, PNL, EFT
  • Domaines d’accompagnement : Addictions, amélioration des performances, gestion des émotions, arrêt du tabac, bien-être, confiance en soi, dépression, douleur, gestion du poids, anxiété, handicap, phobies, préparation médicale, traumatismes, troubles de la fertilité, troubles du sommeil, autres domaines.

Article 4 : Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Article 5 : Réservation des séances

  • Durée des séances : 1 heure
  • Tarifs :
    • Visio : 70 euros
    • Cabinet : 80 euros
    • Domicile : devis sur demande
  • Paiement :
    • Visio : Stripe ou PayPal à la réservation
    • Cabinet : espèces ou à la réservation sur mon site via les plateformes sécurisées Stripe/PayPal
    • Domicile : après validation du devis et sur mon site via les plateformes sécurisées Stripe/PayPal
  • Annulation : Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due. Tout retard de plus de 15 minutes entraîne l’annulation de la séance.
  •  La séance peut être reportée jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
  • Aucun remboursement n’est possible.

Article 6 : Propriété intellectuelle

  • Contenu exclusif : L’ensemble du contenu du site, incluant textes, images, vidéos, logos, et mise en page, est la propriété exclusive de Loïc Pommet et est protégé par le droit d’auteur.
  • Restrictions : Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et passible de sanctions.

Article 7 : Données personnelles

Article 8 : Responsabilité

  • Informations : Loïc Pommet s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur le site.
  • Limitation : Loïc Pommet ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages indirects.
  • Hypnothérapie : L’hypnothérapie ne remplace pas un avis ou traitement médical.
  • Liens externes : Loïc Pommet n’est pas responsable du contenu des sites externes liés au site.
  • Force majeure : Loïc Pommet ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure.

Article 9 : Litiges

  • Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
  • Tribunaux : À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

Article 10 : Modifications des CGU

  • Mise à jour : Loïc Pommet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • Notification : Les modifications seront publiées sur le site et, si nécessaire, notifiées par e-mail.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

  • Droit français : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  • Juridiction : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : Sécurité

  • Mesures : Loïc Pommet met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs.
  • Responsabilité utilisateur : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs informations de connexion.

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