Mentions Légales – Hypnothérapeute Loïc Pommet
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, j’informe les utilisateurs de mon site https://loicpommet.fr/ de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa création et son suivi :
- Propriétaire et créateur : Loïc Pommet – SIRET : 83438047900016 – Adresse : 22 rue Georges Politzer, 94110 Arcueil
- Responsable de la publication : Loïc Pommet – Téléphone : 0699004841 (personne physique)
- Webmaster : Loïc Pommet
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
- Délégué à la protection des données (DPO) : Loïc Pommet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de mon site https://loicpommet.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-dessous. Ces CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de mon site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Mon site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée. Dans ce cas, je m’efforcerai de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Mon site https://loicpommet.fr/ est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter fréquemment.
3. Description des services fournis – Hypnothérapeute à Arcueil
Mon site https://loicpommet.fr/ a pour objet de fournir des informations sur mes activités d’hypnothérapeute.
Je m’efforce de fournir des informations précises sur mon site. Toutefois, je ne pourrai être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sur mon site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Mon site utilise la technologie JavaScript.
Je ne pourrai être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de mon site. L’utilisateur s’engage à accéder à mon site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur mon site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de mon site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.
Toute exploitation non autorisée de mon site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Je ne pourrai être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à mon site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications du point 4, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.
Je ne pourrai également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation de mon site.
Des espaces interactifs (questions dans l’espace contact) sont disponibles. Je me réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur (messages racistes, injurieux, diffamants, pornographiques).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le RGPD.
Lors de l’utilisation de mon site, peuvent être recueillies : l’URL des liens, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Je ne collecte des informations personnelles que pour certains services de mon site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause. L’obligation ou non de fournir ces informations est précisée.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, avec une copie du titre d’identité, et en précisant l’adresse de réponse.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de mon site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de mon entreprise permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Mon site https://loicpommet.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites, avec mon autorisation. Je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur mon site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données obtenues facilitent la navigation ultérieure et permettent des mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation de mon site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont une juridiction exclusive.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (informatique, fichiers et libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
11. Lexique
- Utilisateur : internaute utilisant le site
- Informations personnelles : informations permettant l’identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)